Foire aux questions REEE

Le REEE est un régime d’épargne enregistré par le gouvernement du Canada dont l’objectif est de financer les études postsecondaires d’un enfant.

Il permet :

• de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt;
• de recevoir des subventions gouvernementales;
• de retirer les fonds de façon fiscalement avantageuse lorsque l’enfant poursuit des études.

Toute personne peut ouvrir un REEE pour un enfant :

• parent;
• grand-parent;
• membre de la famille;
• parrain ou marraine;
• tuteur légal.

Il n’est pas nécessaire d’être le parent pour être le souscripteur du REEE.

Le bénéficiaire est l’enfant pour qui l’épargne est destinée.

Il doit :

• être résident canadien;
• posséder un numéro d’assurance sociale (NAS).

Le REEE peut servir à financer :

• des études universitaires;
• des études collégiales (cégep);
• des formations professionnelles;
• des formations techniques;
• certains programmes à temps partiel;
• certaines études à l’étranger, sous conditions.

REEE individuel

• Un seul bénéficiaire.
• Très grande flexibilité.
• Convient à toutes les situations familiales.

REEE familial

• Plusieurs bénéficiaires (frères et sœurs uniquement).
• Permet de répartir les subventions entre les enfants.
• Particulièrement adapté aux familles avec plus d’un enfant.

REEE collectif

• Fonctionnement plus rigide.
• Règles strictes de cotisation et de retrait.
• Pénalités possibles en cas de changement.
• Nécessite une vigilance accrue avant d’y adhérer.

Cotisation annuelle

Il n’existe aucun maximum annuel de cotisation imposé par le gouvernement.

Toutefois :

• les subventions sont calculées sur les premiers 2 500 $ cotisés par année;
• ce montant correspond à la cotisation optimale pour maximiser les subventions annuelles.

Cotisation à vie

• 50 000 $ par bénéficiaire, toutes années confondues.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

• 20 % sur les premiers 2 500 $ par année;
• maximum de 500 $ par année;
• maximum de 7 200 $ à vie par enfant.

Subvention incitative supplémentaire

• Pour les familles à revenu modeste;
• peut atteindre 30 % ou 40 % sur une portion des cotisations.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

• 10 % des cotisations admissibles;
• maximum de 250 $ par année;
• maximum de 3 600 $ à vie par enfant.

Les subventions liées au REEE sont toujours calculées par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, peu importe la date de naissance de l’enfant.

Exemple concret

En date du 5 janvier 2026 :

Un enfant est né le 31 décembre 2025.

Vous pouvez :

• cotiser 2 500 $ pour l’année 2025;
• cotiser 2 500 $ pour l’année 2026;

pour un total de 5 000 $, tout en bénéficiant de la SCEE et de l’IQEE sur l’ensemble de la cotisation, selon les plafonds applicables.

Oui.

Les droits de subventions se cumulent lorsque les cotisations n’ont pas été maximisées.

Concrètement :

• vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE par année;
• ce qui correspond à une cotisation de 5 000 $ dans une même année;
• tant que le maximum de 7 200 $ de SCEE à vie n’est pas atteint.

Cette règle est particulièrement avantageuse pour les familles qui ont commencé à cotiser plus tard ou de façon irrégulière.

Non.

Il n’y a aucun frais pour ouvrir un REEE :

• dans une institution financière (banque ou caisse);
• ou avec un conseiller ou une conseillère indépendant(e).

L’ouverture du REEE est gratuite. Les coûts éventuels sont plutôt liés aux placements détenus à l’intérieur du REEE, comme pour tout autre compte d’investissement.

Exception importante : les REEE collectifs

Les seuls REEE qui comportent des frais propres à la structure elle-même sont les REEE collectifs, notamment ceux offerts par :

• Kaleido;
• CST;
• Global;
• et d’autres régimes collectifs similaires.

Ces formules peuvent inclure :

• des frais d’adhésion;
• des pénalités en cas de modification ou de retrait;
• des règles plus rigides en cas de changement de situation familiale.

Retrait des cotisations

• Non imposable;
• l’argent vous appartient.

Paiements d’aide aux études (PAE)

• Incluent les subventions et les revenus de placement;
• imposés au nom de l’étudiant;
• généralement à un taux très faible, voire nul.

Plusieurs options existent :

• changer le bénéficiaire (selon les règles);
• transférer les revenus dans un REER (sous conditions);
• récupérer les cotisations;
• rembourser les subventions non utilisées.

Chaque situation doit être analysée afin d’éviter une fiscalité inutile.

Pour certaines démarches liées au REEE et aux subventions, le gouvernement se base sur la notion de responsable principal de l’enfant.

À moins d’une ordonnance de la cour qui stipule le contraire, le responsable principal au sens de la loi est généralement la mère biologique de l’enfant.

Cette notion est notamment utilisée pour :

• l’administration des prestations gouvernementales;
• certaines validations liées aux régimes enregistrés;
• la cohérence des dossiers fiscaux.

Pour plus d’information officielle : www.canada.ca

• Croire qu’il existe un maximum annuel obligatoire
• Penser que la date de naissance limite les subventions
• Attendre trop longtemps avant d’ouvrir le REEE
• Choisir un REEE collectif sans en comprendre les règles
• Ne pas ajuster la stratégie d’investissement avec l’âge de l’enfant
• Ne pas revoir le REEE après une séparation ou un changement familial

• NAS de l’enfant
• NAS du tuteur légal et responsable principal de l’enfant au sens de la loi
• Type de REEE choisi (individuel ou familial)
• Cotisation planifiée (mensuelle ou annuelle)
• Subventions SCEE et IQEE activées
• Stratégie d’investissement adaptée à l’horizon
• Personnes autorisées clairement identifiées
• Révision prévue aux grandes étapes de vie

Gouvernement du Canada – REEE et subventions :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/epargne-etudes.html

Revenu Québec – Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/incitatif-quebecois-a-lepargne-etudes/

Chez Symbiose, notre équipe de spécialistes accompagne les familles afin de :

• structurer un REEE aligné sur leur réalité;
• maximiser les subventions disponibles;
• éviter les erreurs coûteuses;
• assurer une stratégie évolutive dans le temps.

Planifiez une rencontre avec l’un de nos conseillers ou conseillères pour faire le point sur votre situation et obtenir des réponses claires, sans pression.