Le RPTA (le revenu de placement total ajusté) est dérivé du revenu de placement total défini au paragraphe 129(4) LIR, mais il est modifié selon plusieurs ajustements décrits au paragraphe 125(7) LIR.

Parmi ces modifications, on note l’exclusion des gains et pertes en capital provenant de la disposition de biens actifs, ainsi que des ajustements quant aux dividendes reçus de sociétés rattachées et aux revenus liés aux polices d’assurance-vie.

Concrètement, le revenu de placement total ajusté (RPTA) comprend la majorité des revenus dits « passifs » d’une société, tels que les intérêts, les dividendes non rattachés, les loyers, et les gains en capital sur des biens non utilisés activement. Lorsqu’une société génère plus de 50 000 $ de RPTA au cours d’une année d’imposition, son plafond des affaires (partagé par le groupe de société qui sont "associées") est réduit de 5 $ pour chaque dollar de RPTA excédentaire, ce qui peut éliminer complètement l’accès au taux réduit (le « petit taux ») si le RPTA atteint 150 000 $.

Dans ce contexte, une stratégie consiste à utiliser une assurance vie permanente respectant la PTE. Bien que les revenus générés par des placements à revenus fixes soient inclus dans le calcul du RPTA, l’accroissement de la valeur de rachat d’une police d’assurance vie qui respecte la policy type exonérée (PTE) n’y est pas inclus. Cela signifie que les rendements à l’intérieur d’une police exonérée permettent de reporter l’imposition tout en ne venant pas affecter le plafond des affaires du groupe de société. Ce traitement favorable fait de l’assurance vie exonérée un véhicule attrayant pour faire croître des actifs à l’abri de l’impôt et, surtout, sans diminuer le montant des bénéfices actifs (plafonds des affaires) pouvant bénéficier de DAPE (Fédéral).

Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste, planificateur financier et conseiller en sécurité financière