Cela vient inévitablement avec une question : comment planifier efficacement le règlement de leurs obligations financières au décès ?

Comme conseillers, c’est en bonne partie votre responsabilité d’aider vos clients à anticiper et structurer le paiement éventuel de ces obligations.

Dans tous les cas, ces passifs exigent des liquidités disponibles à la suite du décès.

La question centrale devient alors : comment générer ces liquidités de manière fiscalement avantageuse, avec le moins de friction possible ?

La réponse se trouve souvent dans une solution que nous connaissons bien : l’assurance-vie permanente détenue par une société privée.

Pourquoi ?

Parce que l’assurance-vie permanente joue sur deux terrains : le rendement implicite et la fiscalité.

1. Rendement implicite du contrat

Lorsqu’un décès survient à l’espérance de vie, le rendement implicite d’une assurance vie permanente (comparant les primes versées au capital-décès) peut atteindre environ 4 % net, et largement plus si le décès survient avant l’espérance de vie.

2. Avantages fiscaux

En plus du rendement, la fiscalité corporative bonifie la stratégie, principalement dû à l’inscription de la différence entre le CBR et la prestation de décès au CDC de la société en vertu de la définition de « compte de dividende en capital » au paragraphe 89(1) LIR.

Également, puisque la valeur de rachat croît de manière non imposable (imposition différée), cette économie fiscale peut, selon le profil d’investisseur, augmenter les liquidités nettes disponibles du vivant.

L’efficience fiscale au décès est à son meilleur lorsque la société qui détient la police est transmise à un(e) conjoint(e) survivant(e) par roulement fiscal en vertu du paragraphe 70(6) LIR.

Toutefois, même si le roulement des actions n’est pas possible, la fiscalité demeure très intéressante, malgré certaines limites techniques telles que la règle de minimisation des pertes au paragraphe 112(3.2) LIR et l’inclusion potentielle de la valeur de rachat dans l’établissement de la valeur des actions au décès en vertu du paragraphe 70(5.3) LIR.

Si tu es conseiller ou conseillère et que tu veux en apprendre davantage sur la fiscalité de l’assurance-vie, contacte-nous ! On est là pour toi !

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