Et naturellement, une question revient souvent :

Pourquoi mon conseiller me parle-t-il de mettre une assurance vie dans mon entreprise alors que je veux surtout bien investir mon argent?

La réponse courte est la suivante : une assurance vie détenue par une société n’est pas un placement traditionnel, mais elle peut devenir un outil très pertinent dans une stratégie corporative, fiscale et successorale bien structurée.

Par contre, comme pour toute stratégie avancée, il faut comprendre à quoi elle sert réellement, dans quels contextes elle est pertinente, et surtout, dans quels cas elle ne l’est pas.

Qu’est-ce qu’une assurance vie détenue par une compagnie?

Lorsqu’on parle d’assurance vie corporative, on parle généralement d’une police d’assurance vie dont la société est propriétaire.

Dans ce contexte :

• la compagnie détient le contrat;
• la compagnie paie les primes;
• la compagnie est généralement bénéficiaire de la prestation au décès.

Au décès de l’assuré, souvent l’actionnaire principal ou une personne clé de l’entreprise, la prestation d’assurance est versée à la société.

L’objectif premier demeure donc le même que pour toute assurance vie : créer des liquidités lorsqu’un décès survient.

Mais dans une incorporation, cette liquidité peut répondre à plusieurs objectifs précis :

• rembourser des dettes corporatives;
• protéger les associés;
• assurer la continuité de l’entreprise;
• payer les fournisseurs et les employés;
• financer une convention entre actionnaires;
• protéger les héritiers;
• faciliter la transmission du patrimoine;
• réduire l’impact fiscal au décès.

C’est donc rarement une stratégie isolée. Elle fait plutôt partie d’une réflexion globale autour de l’entreprise, de la famille et du patrimoine de l’entrepreneur.

Le fameux avantage fiscal : le compte de dividendes en capital

Une des raisons pour lesquelles l’assurance vie corporative est souvent discutée est liée au compte de dividendes en capital, aussi appelé CDC.

Lorsqu’une société privée reçoit une prestation d’assurance vie au décès d’un actionnaire ou d’une personne clé, une partie importante de cette prestation peut généralement être ajoutée au compte de dividendes en capital de la société.

Ce compte fiscal permet ensuite à la société de verser certains montants aux actionnaires ou aux héritiers sous forme de dividendes non imposables.

En termes simples :

• L’entreprise reçoit la prestation d’assurance vie.
• Une portion peut être créditée au compte de dividendes en capital.
• Les sommes peuvent ensuite être versées plus efficacement aux actionnaires ou aux héritiers.

C’est souvent cet aspect qui attire l’attention des entrepreneurs.

Mais il faut faire attention : ce n’est pas parce qu’un avantage fiscal existe qu’il s’applique automatiquement de façon optimale à toutes les situations.

La structure de l’entreprise, les dettes, les besoins familiaux, les objectifs successoraux et la situation fiscale globale doivent être analysés avant de recommander ce type de stratégie.

Est-ce vraiment un investissement?

C’est ici qu’il faut nuancer.

Une assurance vie permanente peut accumuler une valeur de rachat au fil du temps. Cette valeur peut croître à l’intérieur du contrat, généralement avec un traitement fiscal avantageux tant qu’elle demeure dans la police et que les règles applicables sont respectées.

C’est pourquoi certains entrepreneurs entendent dire que l’assurance vie peut être utilisée comme un outil d’investissement corporatif.

Mais une assurance vie n’est pas un portefeuille de placements traditionnel.

Elle comporte :

• des coûts d’assurance;
• des frais internes;
• des règles fiscales précises;
• une liquidité différente;
• un horizon de planification généralement très long terme;
• une fonction première de protection.

Autrement dit, on ne devrait pas comparer directement une assurance vie permanente à un compte de placement corporatif ou à un portefeuille de fonds négociés en bourse.

La vraie question n’est pas : « Est-ce que l’assurance vie donne un bon rendement? »

La vraie question est plutôt : « Est-ce que cette stratégie répond à mes objectifs de protection, de fiscalité, de liquidité et de transfert de patrimoine? »

Qu’est-ce que la valeur de rachat?

Certaines assurances vie permanentes permettent d’accumuler une valeur de rachat.

On peut voir cette valeur comme un actif qui se développe progressivement à l’intérieur du contrat d’assurance.

Avec le temps, cette valeur peut parfois être utilisée de différentes façons :

• comme garantie auprès d’une institution financière;
• pour accéder à des liquidités;
• pour soutenir certaines stratégies corporatives;
• pour compléter une stratégie de retraite;
• pour appuyer une planification successorale;
• pour créer une source de financement future.

C’est souvent cette portion qui fait parler les entrepreneurs qui s’intéressent aux stratégies d’assurance vie comme outil financier.

Mais il faut être prudent : la valeur de rachat n’est pas un compte bancaire.

L’utilisation de cette valeur peut avoir des impacts sur :

• la prestation de décès;
• la fiscalité;
• la structure du contrat;
• les liquidités disponibles;
• la rentabilité globale de la stratégie.

C’est donc une stratégie qui doit être modélisée, analysée et bien expliquée avant d’être implantée.

Et l’Infinite Banking dans tout ça?

Depuis quelques années, plusieurs entrepreneurs entendent parler du concept d’Infinite Banking sur les réseaux sociaux.

L’idée est souvent présentée comme une façon de « devenir sa propre banque » en utilisant une assurance vie permanente et sa valeur de rachat pour accéder à des liquidités ou financer certains projets.

Le concept repose effectivement sur une caractéristique réelle de certaines assurances vie permanentes : l’accumulation d’une valeur de rachat pouvant être utilisée dans certaines stratégies financières.

Cependant, il est important de comprendre qu’une assurance vie corporative n’est pas automatiquement une stratégie d’Infinite Banking.

L’Infinite Banking est une utilisation possible parmi plusieurs autres.

Une assurance vie dans une incorporation peut aussi servir à :

• protéger les actionnaires;
• assurer la continuité de l’entreprise;
• financer une convention entre associés;
• protéger la famille;
• rembourser des dettes;
• faciliter le transfert du patrimoine;
• optimiser la fiscalité au décès;
• préserver l’assurabilité de l’entrepreneur.

C’est d’ailleurs ici que la confusion commence souvent.

Un entrepreneur voit passer du contenu sur l’Infinite Banking, puis son conseiller lui parle d’assurance vie dans sa compagnie. Il peut alors croire qu’on lui propose simplement une stratégie d’investissement.

Dans les faits, la recommandation peut être beaucoup plus large et viser d’abord la protection, la fiscalité et la planification successorale.

Pourquoi mettre une assurance vie temporaire dans une incorporation?

Une autre question revient souvent : Si une assurance temporaire n’accumule pas de valeur de rachat, pourquoi la mettre dans ma compagnie?

Parce que dans plusieurs situations, l’objectif n’est pas d’investir.

L’objectif est de protéger l’entreprise.

Une assurance vie temporaire peut être pertinente pour :

• rembourser une marge de crédit ou un prêt corporatif;
• protéger les associés en cas de décès d’un actionnaire;
• financer une convention entre actionnaires;
• permettre à l’entreprise de continuer ses opérations;
• payer les fournisseurs et les employés pendant une période de transition;
• protéger les héritiers contre une pression financière importante;
• compenser la perte d’une personne clé dans l’entreprise.

Elle peut aussi servir à protéger l’assurabilité de l’entrepreneur.

Même si l’assurance temporaire ne crée pas de valeur de rachat, elle peut permettre de mettre en place une protection maintenant, pendant que l’entrepreneur est assurable, avec la possibilité de transformer plus tard le contrat vers une assurance permanente, sans nouvelle preuve médicale, selon les options prévues au contrat.

Cette flexibilité peut devenir extrêmement importante si l’entreprise prend de la valeur, si la situation fiscale devient plus complexe ou si les besoins successoraux évoluent avec le temps.

Dans certains cas, une assurance temporaire est donc la solution la plus simple, la plus efficace et la plus économique.

Quand l’assurance vie corporative peut-elle être pertinente?

L’assurance vie dans une incorporation peut être particulièrement pertinente lorsque :

• l’entreprise génère des surplus importants;
• l’entrepreneur retire peu d’argent personnellement;
• la société accumule des placements ou des liquidités;
• il existe des dettes corporatives importantes;
• il y a plusieurs actionnaires;
• une convention entre actionnaires doit être financée;
• l’entrepreneur souhaite protéger sa famille;
• une planification successorale est nécessaire;
• il y a un objectif de transfert de patrimoine;
• l’entreprise souhaite conserver des liquidités au décès d’une personne clé.

Dans ces situations, l’assurance vie peut jouer plusieurs rôles à la fois : protection, liquidité, fiscalité et transfert de patrimoine.

Quand est-ce moins pertinent?

L’assurance vie corporative n’est pas une solution universelle.

Elle peut être moins pertinente lorsque :

• l’entreprise manque de liquidités;
• les surplus corporatifs sont limités;
• l’entrepreneur a besoin de son capital à court terme;
• les priorités sont plutôt la croissance de l’entreprise;
• les dettes personnelles ou corporatives devraient d’abord être restructurées;
• aucun besoin réel de protection n’a été identifié;
• la stratégie n’a pas été comparée à d’autres options.

Dans plusieurs cas, il peut être préférable d’investir dans l’entreprise, de rembourser certaines dettes ou de bâtir un portefeuille corporatif plus flexible avant d’envisager une stratégie d’assurance permanente.

Une bonne recommandation ne devrait jamais commencer par un produit.

Elle devrait commencer par une analyse.

Ce que les réseaux sociaux oublient souvent de mentionner

Les réseaux sociaux peuvent être utiles pour découvrir certains concepts : assurance vie corporative, Infinite Banking, compte de dividendes en capital, valeur de rachat, stratégies fiscales pour entrepreneurs.

Mais une vidéo de 60 secondes ne permet pas d’analyser :

• votre structure corporative;
• vos liquidités;
• vos dettes;
• votre fiscalité personnelle et corporative;
• vos objectifs successoraux;
• votre convention entre actionnaires;
• vos besoins de protection;
• votre horizon de placement;
• votre tolérance au risque;
• vos projets de croissance.

Et il faut le dire clairement : avoir beaucoup d’abonnés ne signifie pas automatiquement avoir l’expertise fiscale, successorale et assurantielle nécessaire pour appliquer correctement ce type de stratégie dans un vrai dossier d’entrepreneur.

Une stratégie mal structurée peut créer de la confusion, des attentes irréalistes ou des conséquences fiscales non souhaitées.

C’est pourquoi il est important de faire valider la recommandation par une équipe qui comprend à la fois l’assurance, la fiscalité corporative, les placements et la réalité entrepreneuriale.

Pourquoi votre conseiller vous en parle-t-il peut-être?

Si votre conseiller vous propose une assurance vie dans votre incorporation, ce n’est pas nécessairement parce qu’il essaie de vous vendre une police d’assurance.

Il essaie peut-être de répondre à des enjeux plus profonds :

• Que se passerait-il si vous décédiez demain?
• Votre entreprise pourrait-elle continuer ses opérations?
• Vos associés auraient-ils les liquidités nécessaires?
• Vos dettes corporatives seraient-elles couvertes?
• Vos héritiers seraient-ils protégés?
• Votre patrimoine serait-il transféré efficacement?
• Vos surplus corporatifs sont-ils utilisés de façon optimale?
• Votre stratégie fiscale tient-elle compte du long terme?

Ce sont des questions importantes.

Et pour certains entrepreneurs, l’assurance vie corporative devient un outil pertinent pour y répondre.

En conclusion

L’assurance vie dans une incorporation n’est pas une stratégie miracle.

Ce n’est pas non plus une stratégie réservée uniquement aux grandes fortunes.

C’est un outil de planification qui peut être extrêmement pertinent lorsqu’il est utilisé dans le bon contexte, pour les bonnes raisons, avec une structure bien réfléchie.

Pour certains entrepreneurs, elle permet de protéger l’entreprise, les actionnaires, la famille et les héritiers tout en améliorant l’efficacité fiscale à long terme.

Pour d’autres, elle ne sera tout simplement pas la meilleure option à ce moment-ci.

La vraie question n’est donc pas : « Est-ce que l’assurance vie corporative est une bonne stratégie? »

La vraie question est plutôt : « Est-ce que cette stratégie répond à mes objectifs, à ma réalité d’entrepreneur et à la structure de mon entreprise? »

Chez Symbiose, nous croyons qu’une stratégie devrait toujours être comprise avant d’être implantée.

Si une recommandation d’assurance vie corporative vous a été présentée, ou si vous avez vu passer des concepts comme l’Infinite Banking, la valeur de rachat ou l’assurance vie dans une compagnie, notre équipe peut vous aider à valider si cette approche est réellement pertinente dans votre situation globale.

Parce qu’en planification corporative, ce n’est pas le produit qui compte d’abord.

C’est la stratégie derrière.

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