Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

Hello tout le monde

Ça me tentait de vous faire un article qui présente les principales définitions fiscales liées à l’assurance-vie, afin de mieux comprendre la fiscalité de ces contrats et les mécanismes qui les régissent.

On part à frette comme on dit haha ... !

Le coût de base rajusté (CBR), défini au paragraphe 148(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), est l’équivalent du prix de base rajusté (PBR) pour les contrats d’assurance-vie.

Le CBR se calcule en additionnant les primes payées et en soustrayant le coût net d’assurance pure (CNAP).

Le CBR permet de déterminer la base fiscale d’un contrat d’assurance au moment d’une disposition ou du versement de la prestation de décès.

Dans de nombreux cas, le propriétaire du contrat peut récupérer le CBR sans déclencher d’imposition. Par exemple, il est parfois possible de « monétiser » sans impôt le CBR d’une police d’assurance-vie entière avec participations (dont les participations servaient initialement à acheter de l’assurance libérée) en modifiant le mode de paiement des participations pour qu’il devienne « au comptant ». Une fois le CBR ramené à zéro, les paiements au comptant constituent des gains sur police entièrement imposables, et le changement inverse nécessite généralement des preuves de santé.

Le coût net d’assurance pure (CNAP), défini au paragraphe 308(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu, représente la portion des primes qui correspond uniquement à la couverture du risque de décès, excluant toute composante d’épargne ou d’investissement. Le CNAP est utilisé dans le calcul du CBR afin de réduire la base non imposable du contrat, car il représente le coût pur de l’assurance qui ne peut être récupéré en cas de rachat.

La juste valeur marchande (JVM) d’une police d’assurance-vie correspond à la valeur que paierait un tiers pour acquérir cette police dans des conditions normales de marché.

Selon la Circulaire IC89-3 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’évaluation de la JVM doit tenir compte de la valeur de rachat, de l’espérance de vie de l’assuré et des montants garantis par la police. L'évaluation de la JVM doit déalement être réalisée par un(e) actuaire indépendant(e).

La valeur de rachat (VR), définie au paragraphe 148(9) LIR, correspond au montant que le titulaire peut recevoir s’il décide de mettre fin à son contrat avant le décès de l’assuré.

La VR comprend généralement une portion d’épargne accumulée dans les polices avec composante d’investissement. Lorsque le contrat est racheté, tout excédent de la VR par rapport au CBR est imposable en vertu de l’alinéa 56(1)j LIR sous la forme de gain sur police. Contrairement aux gains en capital, l’intégralité de ce gain est imposable.

De plus, le fait qu’une disposition d’un intérêt dans un contrat d’assurance-vie n’entraîne pas de gain en capital fait que le contrat n’est pas considéré comme une « immobilisation » selon l’article 54 LIR, et n’est donc pas soumis à la disposition réputée après 21 ans des fiducies prévue au paragraphe 104(5) LIR.

Le paragraphe 89(1) LIR contient la définition du compte de dividende en capital (CDC). C'est probablement l'avantage fiscal le plus connu en matière d'assurance-vie.

Le produit d’assurance-vie, après déduction du CBR, est crédité au CDC de la société bénéficiaire.

Au moment du décès, ce crédit important au CDC constitue un avantage fiscal majeur, car il ne peut pas être réduit par une perte en capital, contrairement à un crédit provenant d’un gain en capital.

Le crédit au CDC peut être monétisé par le conjoint survivant, les héritiers, ou utilisé dans la planification fiscale post-mortem pour optimiser les avantages du report de perte prévu au paragraphe 164(6) LIR.

Enfin, une police type exonérée (PTE), définie à l'article 306 du Règlement de l’impôt sur le revenu, est une police d’assurance-vie qui bénéficie d’avantages fiscaux particuliers.

Les fonds accumulés dans une police exonérée croissent à l’abri de l’impôt pour le titulaire, et tant que la police respecte les critères d’exonération, les revenus de placement à l’intérieur ne sont pas imposés annuellement.

Au décès de l’assuré, la prestation de décès est versée au bénéficiaire sans être soumise à l’impôt sur le revenu.

Certaines polices permettent de retirer des fonds ou de prendre des avances sur police sans déclencher d’imposition immédiate, tant que les montants ne dépassent pas le CBR de la police. En pratique, la plupart des assureurs émettent des polices respectant ces critères. Une exception concerne certaines polices émises en faveur d’organismes de bienfaisance qui ne respectent pas volontairement la PTE. Cela n’a toutefois pas de conséquence fiscale, car ces organismes sont eux-mêmes exonérés d’impôt en vertu de l’article 149 LIR.

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