Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

Faut-il assurer ses enfants ?

Quand on parle d’assurance-vie, on pense spontanément à protéger ses proches : couvrir un prêt hypothécaire, remplacer un revenu, planifier une succession.

Mais on oublie parfois qu’il est aussi possible, et parfois même pertinent, d’assurer ses enfants.

Un besoin qui doit être réel

Évidemment, ce n’est pas quelque chose qu’on fait à la légère.

On ne prend pas une assurance-vie sur un enfant “juste parce qu’on peut”.

Il faut qu’il y ait un intérêt assurable réel, c’est-à-dire une raison logique, mathématique et légale.

En d’autres mots, il faut pouvoir démontrer qu’en cas de décès de l’enfant, il y aurait un impact économique mesurable sur le parent, ce dernier agissant à la fois comme propriétaire, payeur et bénéficiaire du contrat.

Créer une base financière pour l’enfant

Une fois ce besoin démontré, il devient possible de mettre en place une police d’assurance-vie permanente pour laquelle l'enfant sera l'assuré(e).

Dans ce genre de structure, le parent est propriétaire et payeur du contrat, le parent est aussi le bénéficiaire, et l’enfant est la personne assurée.

Cette approche permet non seulement de protéger le patrimoine familial, mais aussi de créer une base financière durable pour l’enfant.

Le roulement fiscal : un avantage souvent méconnu

C’est ici qu’entre en jeu le paragraphe 148(8) LIR.

Cette disposition permet un transfert sans impact fiscal du contrat d’assurance-vie d’un parent vers son enfant (quand l'enfant est l'assuré(e)).

En pratique, on peut désigner l’enfant comme propriétaire remplaçant (ou subsidiaire) dans le contrat. Au décès du parent, la propriété de la police lui est transférée automatiquement, sans imposition.

Ce transfert n’est pas considéré comme une disposition au sens fiscal ; c’est donc une forme de roulement fiscal.

Résultat : toute la valeur de rachat accumulée dans la police + le capital-décès (futur) passe à l’enfant, qui peut alors continuer de payer le contrat, ou alternativement, possiblement demander à l'assureur de mettre le contrat en congé de prime.

Une planification à la fois technique et humaine

Au-delà des aspects techniques, c’est aussi une belle façon d’aborder la planification financière d’un point de vue humain. C’est une manière de transmettre un actif vivant, un outil financier concret qui témoigne d’une bonne planification et d’une vision à long terme.

Quand l’enfant devient adulte, et qu’il veut s’assurer pour couvrir un prêt hypothécaire ou protéger sa famille, il a déjà une base solide. Une partie du travail est déjà faite.

En conclusion

En somme, assurer ses enfants n’est donc pas seulement un geste symbolique.

C’est une décision réfléchie qui s’inscrit dans une stratégie qui peut être intergénérationnelle.

Grâce au roulement fiscal prévu au paragraphe 148(8) LIR, on peut transférer le contrat (et donc de la valeur économique) du parent vers l'enfant sans impôt, tout en donnant à son enfant une longueur d’avance pour son propre plan.

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