Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

On me parle souvent de PFI dernièrement.

Ça m'a donc donné le goût de vous expliquer les bases d'un PFI avec un cas hypothétique : un entrepreneur bien établi qui détient plusieurs sociétés et qui se questionne sur sa planification successorale.

Dans le présent cas, il y a un besoin clair en assurance-vie permanente, autant pour couvrir l’impôt au décès que pour transférer efficacement le patrimoine du client.

Par contre, la question des liquidités pour payer les primes revient fréquemment sur la table.

La prime en question : 250 000 $/an pendant 10 ans (contrat payable à vie, mais congé de prime à partir de l'an 11).

On recommande une détention du contrat via la société de gestion du client.

À première vue, ça peut sembler lourd comme montant, un 250 000 $ de prime annuelle.

Pourtant, ce client a de bons actifs, une capacité d’emprunt, et un revenu imposable important. Les conditions idéales pour envisager un PFI.

Voici donc ce qu’on pourrait mettre en place concrètement après avoir validé le bon montant d'assurance nécessaire :

• On met en place le contrat, et la prime est payée par la société, à même ses fonds propres.
• Rapidement après l’émission de la police, on met en place une marge de crédit garantie par la valeur de rachat (et d'autres actifs au besoin). En pratique, la demande de financement est faite parallèlement à la tarification de l'assurance-vie permanente.
• Le client utilise la marge pour retrouver 100% de la prime payée, tout en payant uniquement les intérêts annuels.
• Grâce à son niveau de revenu, il déduit les intérêts (alinéa 20(1)c) LIR) et le moindre du CNAP ou de la prime pour ce qui se rapporte raisonnablement au prêt (alinéa 20(1)e.2) LIR), ce qui réduit considérablement le coût réel de la police en termes de cash-flows.

Ça donne quoi tout ça ?

Et bien, le TRI net à 90 ans passe de 3,7 % sans PFI à 9,4 % avec une structure de PFI.

On parle de rendement net après impôt pour la succession.

Je considère ici un roulement au conjoint sous 70(6) LIR et un taux de financement constant de 5%.

Ce type de stratégie ne s’applique clairement pas à tous, mais dans ce cas :

• Il y a un réel besoin d’assurance.
• La structure corporative permet de payer les primes.
• Le revenu imposable élevé permettait de bénéficier pleinement des déductions.
• Et le client est à l'aise avec l'effet de levier.

Autres points :

• Je recommande de payer les intérêts plutôt que de les laisser se capitaliser dans la marge de crédit.
• Il faut trouver le bon produit (le bon assureur, le bon "nom" de produit, la bonne structure de prime, etc.).
• Il faut adapter la stratégie au profil : 90 %, 100 %, PFI immédiat ou à retardement… il n’y a pas une seule bonne façon.

Mon rôle là-dedans ?

Accompagner les conseillers et leurs clients dans des cas complexes comme celui-ci.

Écris-moi si tu veux en jaser ou si tu veux de la formation là-dessus. C'est pasmal ça ma job.

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