Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

Au décès d’un entrepreneur, l’impôt à payer peut être considérable.

Pour ceux qui commencent à me connaître, vous savez que je considère l’assurance-vie permanente comme étant un outil reconnu pour répondre à ce besoin de liquidités.

Toutefois, le coût élevé des primes peut parfois amener à considérer une stratégie de Plan de Financement Immédiat (PFI).

Le PFI vise à optimiser le paiement des primes grâce à un effet de levier indirect.

Bien structuré, il permet non seulement de réduire le coût net de l’assurance (au sens économique), mais aussi d’accroître le rendement global de la stratégie successorale.

Les étapes à suivre (obligatoirement dans l'ordre)

1. Analyse du besoin : Déterminer le capital-décès requis pour couvrir l’impôt, équilibrer la succession ou répondre à d’autres objectifs (continuité, philanthropie).
2. Souscription via une société de gestion : La société devient propriétaire et bénéficiaire de la police.
3. Mise en place du financement : En parallèle à la souscription à la police d'assurance-vie, un prêt est obtenu auprès d’une institution financière, garanti par la police (et d'autres actifs complémentaires au besoin).
4. Réinvestissement des fonds : Les sommes empruntées doivent être placées dans des actifs générateurs de revenus afin de rendre les intérêts déductibles en vertu de l’alinéa 20(1)c) LIR.
5. Déductions fiscales : Pour minimiser les flux de trésoreries annuels nets, il faut s'assurer de pouvoir monétiser la valeur des déductions fiscales.
6. Gestion à long terme : Les primes sont payées, les emprunts sont faits, et les intérêts acquittés annuellement. Notons d'ailleurs que la rentabilité dépend du respect des critères fiscaux, de la stabilité du financement, et de la performance réelle de la police d'assurance-vie permanente.

Pourquoi c’est efficace pour le bon client au bon moment ?

• On a une récupération du coût d’opportunité ;
• On a une augmentation du taux de rendement interne du capital-décès (net du remboursement du prêt) ;

Le PFI n’est toutefois pas une solution universelle : ça nécessite une solide capacité financière, une bonne tolérance au risque et une bonne coordination avec les conseillers fiscaux et juridiques.

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