Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

Dans le monde de la planification financière et successorale, certains dossiers sont simples… et d’autres... disons qu'ils ne sont un peu moins.

On peut se retrouver face à des structures corporatives qui comportent des fiducies familiales, des sociétés de gestion, des sociétés immobilières, des immeubles personnels, parfois même plusieurs couches d’actionnariat ou des enjeux intergénérationnels.

Par contre, derrière la complexité apparente se trouve un portrait cohérent, mais à condition de le décortiquer étape par étape.

Dans cet article, je vous dresse un exemple de démarche, ainsi que les principales variables qu’il faut comprendre pour bien conseiller une famille entrepreneuriale.

Tout commence par comprendre la structure

First, il faut établir un portrait, une photo de la situation actuelle.

Cela peut inclure :

• Ce qui est détenu personnellement
• Ce qui est dans une fiducie testamentaire ou entre vifs
• Ce qui est détenu dans les sociétés

Chaque situation amène ses propres enjeux et réflexions, par exemple :

• Une fiducie qui approche ses 21 ans…
• Une société immobilière dont la valeur grimpe rapidement… exige une réflexion sur l’impôt futur.
• Une société de gestion qui génèrent "trop" de RPTA (revenus passifs)...

En gros, avant d'avancer, il faut reculer d’un pas et regarder le portrait dans son ensemble. C’est le seul moyen d’éviter les angles morts.

On projette l’impôt au décès… et pas seulement une fois.

Une des étapes les plus souvent négligées est celle des projections fiscales.

Pourquoi ? Parce que l’impôt au décès est rarement linéaire.

Ça évolue selon :

• La croissance des immeubles
• Le rendement des placements corporatifs
• Les projets
• Etc.

On peut alors effectuer plusieurs simulations, sur différentes années, pour comprendre :

• Comment évoluera l’impôt futur
• Quels actifs seront les plus lourdement imposés
• Où se situent les “points chauds” fiscaux de la famille
• Quel sera l’impact d’un second décès
• Combien il restera réellement dans les mains des héritiers

Cette étape révèle fréquemment des chiffres surprenants, et surtout, elle permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Ensuite seulement, on aborde les stratégies possibles

Une fois le portrait clair et l’impôt projeté, on peut enfin parler de solutions.

Parmi les stratégies couramment envisagées :

✔️ Le gel successoral

Pour figer la valeur actuelle des actions de l’entrepreneur et pour permettre de transférer la croissance future à la prochaine génération ou à une fiducie par exemple.

✔️ Les attributions par la fiducie avant son 21ᵉ anniversaire

Sous réserve, bien entendu, de la non-application du paragraphe 75(2) LIR. Cette mécanique permet parfois d’éviter une imposition massive dans la fiducie au 21e anniversaire.

✔️ L’assurance vie permanente

C'est un produit financier qui accomplit plusieurs choses en même temps :

• Couverture des impôts latents au décès
• Création de liquidités au décès
• Réduction potentielle des impôts au décès en rendant le report de perte sous 164(6) LIR plus efficace grâce au CDC
• Etc.

L’assurance n’est pas la seule solution, mais elle est très souvent un élément important qui se combine avec d'autres stratégies.

Parfois, la planification va plus loin (pour la prochaine génération par exemple)

Dans certains dossiers, il est possible de mettre en place des polices permanentes au nom des enfants, dont ils deviennent également propriétaires remplaçants lors du décès du ou des parent(s).

Ce type de stratégie peut :

• Faciliter la transmission intergénérationnelle
• Créer un actif stable pour les enfants
• Contribuer à structurer l’équité entre frères et sœurs
• Offrir des avantages fiscaux intéressants

Lorsque la structure familiale et corporative s’y prête, ces solutions ajoutent une profondeur intéressante.

Pourquoi j’aime tant ces dossiers ?

Parce qu’ils exigent :

• De la rigueur
• De la créativité
• Une compréhension fine de la fiscalité
• Une capacité à vulgariser et à guider les familles à travers leurs décisions

Et surtout : Parce que derrière chaque structure complexe, il y a une famille avec des objectifs réels, des valeurs, et un patrimoine qu’elle souhaite protéger et transmettre.

Vous êtes conseiller(e) et vous avez un dossier “pas simple” ?

Parfait. C’est exactement le genre de mandat que j’aime.

Écrivez-moi, et on pourra regarder ça ensemble.

Quand c’est complexe, c’est là que ça devient intéressant.

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