Simon Van Weereld M. Fisc. B.A.A. Pl. Fin.
Fiscaliste | Planificateur financier | Formations et accompagnement de professionnels dans des dossiers complexes d’assurance-vie permanente

Saviez-vous qu’une valeur de rachat peut influencer le gain en capital au décès ?

C’est un point souvent méconnu, mais qui peut avoir un impact dans la planification successorale. Par contre, c'est rarement la catastrophe… bien au contraire.

elon le paragraphe 70(5.3) LIR, «Pour l’application des paragraphes (5) et 104(4) et de l’article 128.1, la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien qui est réputé avoir fait l’objet d’une disposition à ce moment par suite du décès d’un particulier donné ou du fait que celui-ci est devenu un résident du Canada ou a cessé de l’être est déterminée comme si la juste valeur marchande, à ce moment, de toute police d’assurance-vie stipulant que la vie du particulier donné (ou de tout autre particulier ayant un lien de dépendance avec lui à ce moment ou au moment de l’établissement de la police) était assurée était égale à la valeur de rachat (au sens du paragraphe 148(9)) de la police immédiatement avant le décès du particulier donné ou le moment où il est devenu un résident du Canada ou a cessé de l’être, selon le cas. »

En d’autres termes, la valeur de rachat d’une police est incluse dans la valeur des actions pour le calcul du gain en capital au décès, ce qui peut augmenter le gain en capital réalisé au moment du décès.

Attention aux nuances

Cette hausse du gain en capital peut toutefois être compensée par une augmentation de la perte reportable, notamment lorsqu’un dividende en capital est versé au niveau de la succession. Ainsi, la limite prévue au paragraphe 112(3.2) LIR est également ajustée pour tenir compte de ce gain.

Stratégies possibles

Il est possible d'isoler l'impact fiscal sur certaines catégories d’actions (par exemple sur des actions d'assurance-vie). Je ne rentre pas ici dans les autres détails techniques qui concernent les actions d'assurance-vie, mais ça peut être une option.

Pour ceux qui préfèrent éviter toute complexité, une assurance temporaire 100 ans peut être une solution. Comme ce type de contrat n’a pas de valeur de rachat, le paragraphe 70(5.3) LIR n’a généralement aucun effet.

Sinon, sachant qu'une police avec valeur de rachat peut, à l'espérance de vie, offrir un capital-décès plus élevé qu'une simple temporaire 100 ans, si on combine ce capital-décès prévisionnel plus important avec une perte reportable (crée par du CDC) plus importante, l'impact n'est "pas si pire que ça".

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